CHARTE ENT

Vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez l’ENT.

L'accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et incessible. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe.

RESPECT DE LA LOI

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

- l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

- la diffamation et l'injure ;

- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

- l’incitation à la consommation de substances interdites ;

- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

- la contrefaçon de marque ;

- la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;

- l’utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée ;

- la perturbation volontairement du fonctionnement du système en modifiant sa configuration, en déposant des documents trop volumineux ou en nombre trop important, en utilisant de manière injustifiée les outils de communication.

UTILISATION DE LA MESSAGERIE INTERNE

La messagerie est un service interne permettant uniquement de communiquer avec les autres abonnés du portail.
- Chaque utilisateur s’engage à n’envoyer que les messages nécessaires aux destinataires concernés pour éviter la saturation du réseau et ne pas obliger les destinataires à lire des messages sans intérêt pour eux.
- Une utilisation privée (messages dont le contenu n’est pas lié directement aux activités scolaires) est autorisée dans la limite du respect des règles générales énoncées ci-dessus.
Toute réception d’un message qui paraîtrait « anormal » sera immédiatement signalée au professeur.

Signature de l'élève :         Signature des responsables légaux

Nom :                              Nom :

Prénom :                          Prénom :